Garantie décennale : vos travaux de piscine couverts pendant 10 ans
HARTEC SUD est assurée en responsabilité civile décennale pour ses travaux de rénovation et d'étanchéité de piscines en polyester armé. Cette assurance découle de l'article 1792 du Code civil, qui rend le constructeur responsable de certains dommages pendant 10 ans après la réception des travaux.
En termes simples, la garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage, ou qui le rendent impropre à sa destination. Pour une piscine, cela vise les défauts graves qui empêcheraient le bassin de remplir son rôle. Le délai de 10 ans démarre à la réception des travaux, c'est-à-dire le jour où le client et l'entreprise constatent ensemble la fin du chantier.
L'attestation d'assurance décennale, avec le nom de l'assureur, le numéro de contrat et les activités couvertes, est remise avec chaque devis. Vous pouvez donc vérifier ces informations avant de signer, ce que nous vous recommandons de faire pour tout chantier de piscine.
